Annie Grenier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Wayland
De: GRENIER Annie
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-03-25"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-03-25"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Grenier, née Wayland (Annie, Céline, Jacqueline)
ancienne substitute générale de la procureure générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-05"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annie GRENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-03-25"
date_fin="2016-03-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027066064(source JORF)
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Grenier, née Wayland (Annie, Céline, Jacqueline)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 mai 2003
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-15"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Grenier (Annie)
magistrat
Objet:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000194298(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Annie Grenier
magistrat, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.